Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations conclues par le biais du site Internet pressepapier-hazebrouck.fr Siret: 821539749 00027.

ARTICLE 2 : OPERATIONS REALISABLE VIA LE SITE

Le site pressepapier-hazebrouck.fr permet uniquement
– de procéder à la réservation de livres, magazines et journaux
– déposer une liste de fournitures scolaires ou de bureau afin qu’elle soit préparée.
Dans tous les cas, sauf accord particulier, aucune livraison n’est prévue et les articles réservés quels qu’ils soient sont à retirer au magasin 35, rue du maréchal Leclerc à Hazebrouck.
En cas non-conformité de votre réservation, nous vous informerons par courriel.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la rupture de stock dans notre magasin ou chez nos fournisseurs de tout produit proposé sur ce site.
Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un article réservé, le client est informé par courrier électronique.

ARTICLE 4 : ARRHES A LA RESERVATION – REGLEMENT DU SOLDE

Des arrhes (non remboursables et ils ne constituent pas un avoir) vous sont demandés :
– 1,50 € par journal, 3 € par magazine et 10 € par livre
– 30 € par liste de fournitures.
Le solde du prix de l’article réservé vous sera demandé lors du retrait de cet article en magasin. Au cas où le montant des arrhes serait supérieur au prix de ou des articles réservés, la différence vous sera remboursée lors du retrait des articles en magasin.
Toute réservation non suivie d’un retrait en magasin dans les 10 jours consécutifs à son envoi sera considérée comme nulle et les arrhes ne seront pas remboursés et ne constitueront pas un avoir.

ARTICLE 5 : PAIEMENT DES ARRHES

Comment régler votre commande ? Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.

ARTICLE 8 : DÉLAI DE RÉTRACTATION

Vous disposez d’un droit de rétractation de votre réservation sous 14 jours.
Ce délai débute à partir de l’envoi via le site de votre réservation.
Vous pouvez faire usage de votre droit de rétractation en envoyant le message « annulation de la réservation » à pressepapierhazebrouck@outlook.fr en utilisant l’adresse électronique que vous avez mentionnée lors de votre réservation

ARTICLE 9 : QUALITÉ DES PRODUITS – CONFORMITÉ DES PRODUITS

Les produits que nous vendons sont neufs et garantis contre tout défaut au départ de notre librairie. En cas de défectuosité d’un produit, il appartient au client de nous le retourner dans au plus tard 15 jours après la vente en magasin accompagné de notre facture ou ticket de caise.

ARTICLE 10 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès le retrait en magasin desdits produits par le client.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES

Il vous est demandé de répondre à différentes questions lors de la prise de votre commande sur notre site. Nous garantissons la confidentialité de ces informations. Nous ne vendons pas nos fichiers à qui que ce soit. Les informations que vous nous donnez ne servent qu’à traiter votre commande au mieux de nos intérêts réciproques.
Les fichiers informatiques gérés par notre librairie sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter en nous indiquant vos coordonnées complètes par courrier à notre adresse.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ

Nous ne pouvons être tenus pour responsable des contenus des livres magazines et journaux, leurs auteurs et/ou concepteurs assumant pleinement la responsabilité légale de leur production.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).
Notre magasin ne peut être tenue pour responsable en cas d’inexécution d’une réservation contrat de vente due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
Notre magasin se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre propre site.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 14 : ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les arrhes sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte de réservation entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.